Un moratoire sur les faillites ? Et après ?

Un moratoire sur les faillites ? Et après ?

De nombreuses entreprises sont frappées de plein fouet par la crise de la Covid-19. Leur incapacité à remplir leur mission première les met dans un déséquilibre financier difficile à gérer. Des décisions doivent donc être prises pour que le pire puisse être évité.

Un moratoire sur les faillites

Le gouvernement fédéral s’est entendu pour relancer le moratoire sur les faillites tel qu’il existait jusqu’au 18 juin lors de la première vague épidémique. Cette fois, décision est prise que le moratoire court jusqu’au 31 janvier 2021. Si la décision est actée au sein du gouvernement, le texte rédigé sous la houlette de David Clarinval et de Vincent Van Quickenborne a été approuvé en conseil des ministres et directement transmis au Conseil d’Etat pour validation. Il s’agit là d’une formalisation d’un principe que tous semblaient accepter, le cabinet Clarinval indiquant que le moratoire du deuxième trimestre 2020 avait été prolongé de fait.

Une réflexion sur l’avenir

Les ministres concernés estiment toutefois que si les reconductions de moratoire sont toujours envisageables, il est primordial de réfléchir à des mesures structurelles, notamment en termes de procédure de réorganisation judiciaire, afin de permettre à certaines sociétés et entreprises de se relever d’une situation essentiellement liée à la crise actuelle.

Les organisations professionnelles en veulent plus

Si tout le monde se réjouira de cette décision d’imposer un moratoire sur les faillites, les organisations professionnelles s’inquiètent de n’y voir qu’un emplâtre sur une jambe de bois et qu’il est primordial de trouver des solutions, notamment, aux problèmes liés aux charges fixes que rencontrent les indépendants et autres sociétés.

Photo by Anastasiia Chepinska on Unsplash

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