Le deuxième volet du plan fédéral d'aide aux entreprises, indépendants et travailleurs

Par thèmes

Le deuxième volet du plan fédéral d'aide aux entreprises, indépendants et travailleurs

Une fois encore, les mesures prises par le gouvernement fédéral pour endiguer l’épidémie sont aussi strictes que nécessaires. Les résultats ne manqueront pas de se faire sentir si tout le monde les respecte. Dans le même temps, les conséquences financières des ces mêmes mesures sont à la hauteur des efforts demandés.

Il est donc logique qu’une nouvelle vague de décisions fédérales viennent soutenir entreprises, indépendants et travailleurs afin qu’une crise financière locale ne vienne pas s’ajouter à la crise sanitaire. Nous essayons ci-après de vous résumer les points importants de cette deuxième vague de soutien.

Les mesures prises pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs

Le chômage temporaire est automatique, étendu et renforcé. Cela signifie que, en tant qu’employeur, vous ne devez apporter aucune justification pour faire appel à celui-ci. Le taux de référence pour le calcul du chômage passe lui de 65 à 70% et les jours chômés seront comptabilisés pour le futur pécule de vacances. En outre, l’ONEM octroie un pécule d’environ 5,63 euros par jour chômé. Afin de simplifier le traitement des dossiers, plus aucune distinction n’est faite entre chômage pour force majeure ou chômage pour raisons économiques.

Une seconde mesure est la prolongation des délais de paiement pour l’impôt aux personnes physiques de deux mois.

Les mesures prises pour soutenir les indépendants

Le coronavirus peut vous imposer, en tant qu’indépendant, de mettre un terme à tout ou partie de votre activité professionnelle. Le gouvernement fédéral a alors mis en place un droit passerelle qui vous permettra de bénéficier d’une allocation mensuelle comprise entre 1.291,69 euros et 1.614,10 euros. Votre activité d’indépendant doit être exercée à titre principal.

Différentes mesures sur lesquelles nous reviendrons par ailleurs permettront aux indépendants de reporter le paiement d’échéances fiscales ou en termes de cotisations sociales. Certaines dispenses devraient être accordées en fonction des situations.

Les autorités fédérales font également pression sur les autorités locales pour que certaines taxes soient suspendues. Nous vous tiendrons informés sur ce plan également.

Les mesures prises pour soutenir les PME et entreprises

Les reports de paiement tels que nous en avons parlé ci-dessus sont applicables aux PME et autres entreprises. De même, les entreprises qui auraient établi des liens avec des organismes publics dans le cadre de la prestation de services ne se verront infliger ni amende ni pénalité en cas de retard dans l’exécution de ces marchés.  

Différentes mesures seront également prises en fonction des secteurs d’activité. A titre d’exemple :

  • Dans l’HORECA, le take away sera accepté sans délivrance de nouvelles autorisations par l’AFSCA.
  • Dans le commerce, les heures d’ouverture et la flexibilité en termes de poste de travail vont être élargies afin de maintenir l’activité du plus grand nombre.
  • Dans le secteur des voyages, toute annulation pourra donner droit à un bon d’achat valable un an.
  • Dans l’événementiel, les tickets vendus sont automatiquement valables pour la date de report. Le spectateur peut toutefois en demander le remboursement.
  • Dans le secteur agricole, la période durant laquelle le travail saisonnier est autorisé est doublée.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Sachez également que les mesures sont régulièrement amendées et enrichies. Raison pour laquelle nous continuerons à alimenter cette page.

 

 

Photo by kate.sade on Unsplash

keyboard_arrow_up