Les circonstances vous permettant d'invoquer la force majeure

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Les circonstances vous permettant d'invoquer la force majeure

On entend régulièrement que les administrateurs de sociétés et d’entreprises peuvent faire appel au chômage temporaire pour cas de force majeure afin de limiter l’impact économique du coronavirus sur leur activité professionnelle.

Encore faut-il savoir de quoi on parle quand on parle de force majeure. En effet, selon votre secteur d’activité, les limites ne sont pas les mêmes. Nous tentons ci-après de résumer les choses.

Vous êtes responsable d’un restaurant, café ou discothèque ou d’un magasin dit non essentiel

Les autorités ont elles-mêmes arrêté les activités de ces établissements. Il est donc logique que vous puissiez invoquer la force majeure. Si votre établissement poursuit partiellement son activité, par exemple via un service de livraison à domicile, il est possible de ne mettre qu’une partie de votre personnel sous statut de chômage temporaire pour cas de force majeure, voire uniquement pour les jours où ils ne seraient pas au travail.

Vous êtes responsable d’un hôtel

Les hôtels ne sont, à l’heure d’écrire ces lignes, pas fermés. Vous ne pouvez donc pas faire appel au chômage temporaire pour cas de force majeure. À l’inverse, une baisse évidente de votre chiffre d’affaires vous permettra de faire appel au chômage temporaire pour cause économique. Néanmoins, si au sein de votre établissement, des activités tombent sous le coup d’une interdiction, le personnel dédié à ces activités pourra bel et bien placé en chômage temporaire pour cause de force majeure. Si tel est le cas, vous pourrez globaliser le chômage temporaire pour cause de force majeure, deux formes de chômage temporaire ne pouvant être combinées.

Vous êtes responsable d’une société événementielle, culturelle ou sportive

Cinéma, club de sport, musée, salle de concert… Tous ces établissements et bien d’autres sont désormais fermés. Cela vous empêche certainement d’employer tout ou partie de vos collaborateurs. Dans ce cas, le chômage temporaire pour cause de force majeure médicale peut être invoqué. Attention, il ne peut s’agir que de collaborateurs qui travaillent déjà pour vous actuellement et pas de futurs collaborateurs engagés pour des événements à venir. Dans ce cas, vous n’avez comme solution que d’annuler lesdits contrats.

Vous êtes responsable d’une société fournissant des entreprises devant fermer

Si votre activité doit complètement s’arrêter, par exemple si vos clients sont exclusivement des cafés ou des restaurants, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour cas de force majeure. Toutefois, si vous avez des clients dans d’autres secteurs qui n’ont pas été obligés de fermer, vous devrez invoquer le chômage temporaire pour cause économique et devrez démontrer que votre chiffre d’affaires a été impacté.

Vous êtes responsable d’une société n’étant plus livrée par ses fournisseurs

Ici encore, la distinction sera faite entre l’arrêt de toute activité ou d’une partie seulement des activités. Dans le premier cas, le chômage temporaire pour cas de force majeure pourra être invoqué alors que, dans le second, vous devrez vous tourner vers le chômage temporaire économique.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Sachez également que les mesures sont régulièrement amendées et enrichies. Raison pour laquelle nous continuerons à alimenter cette page.

 

Photo by Tim Mossholder on Unsplash

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