Donner n'est pas un acte gratuit

Donner n'est pas un acte gratuit

Cela peut paraître surprenant, mais si vous souhaitez effectuer une donation, des droits seront appliqués à celle-ci. Ceux-ci varient en fonction de votre Région, de la personne à qui vous donnez, de la nature de la donation et de sa valeur. Nous faisons le point…

Dès le moment où une donation est enregistrée, des droits seront appliqués. Le calcul de ces droits dépendra des éléments que nous allons voir maintenant. Sachez toutefois, au préalable, que des exceptions existent comme les dons de la main à la main, mais aussi le don bancaire qui ne doit pas forcément faire l’objet d’un enregistrement.

Le type de donation

La première distinction qu’il faut faire est de savoir si vous donnez un bien immeuble ou si la donation est un bien mobilier. Dans le premier cas, on parle le plus souvent d’un immeuble. La donation donnera donc lieu à un enregistrement de facto. Des droits de donation seront alors appliqués et ceux-ci seront calculés sur base d’un taux progressif en fonction de la valeur de l’immeuble.

Dans le cadre d’une donation de biens mobiliers comme des bijoux ou de l’argent, le taux appliqué est fixe, quel que soit la valeur ou le montant à prendre en compte. Les taux diffèrent également en fonction du degré de parentalité entre donataire et donateur. Vous devrez ainsi tenir compte de droits de donation allant de 3ù à 7% en fonction que vous fassiez partie de la famille ou que vous soyez considéré comme un étranger à celle-ci. Pour rappel, nous parlons ici de biens mobiliers, les biens immobiliers étant soumis à des taux progressifs. Dans ce dernier cas, les trois Régions se sont accordées, depuis septembre 2018, pour appliquer les mêmes droits de donation.

Des droits de donation exponentiels

Il est également aussi intéressant de se souvenir que les droits de donation sur les biens immobiliers sont directement liés au degré de parentalité entre donateur et donataire. Si l’on a vu que pour des biens mobiliers, les taux étaient fixes et variaient de 3 à 7%, que l’on soit, par exemple, un fils ou un arrière-petit-cousin d’Amérique, la facture peut s’avérer beaucoup plus lourde s’il s’agit de biens immobiliers. En d’autres termes, si vous êtes le bénéficiaire d’une donation immobilière venant de votre voisine avec laquelle vous n’avez pas le moindre lien de sang, il peut être préférable de refuser la donation purement et simplement.

La Région intervient quand même dans une donation

Les droits de donation de biens mobiliers étant une matière régionalisée, il est somme toute logique que ceux-ci soient différents d’une Région à l’autre. Sachez que c’est toujours le domicile du donateur qui est pris en compte pour déterminer la hauteur des droits de donation. Ainsi, la Région dans laquelle l’acte de donation est signé, le domicile du donataire ou la situation des biens donnés n’interviendront en rien dans le calcul des droits.

De même, si le donateur a résidé dans plusieurs Régions au cours des cinq années précédant la donation, l’administration tiendra compte de la Région dans laquelle il a résidé le plus longtemps au cours de cette même période.

Vous souhaitez effectuer une donation ? Vous avez appris être le bénéficiaire d’une donation ? Cela suscite chez vous des questions ?  N’hésitez pas à les poser à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

keyboard_arrow_up