La saison des cadeaux est annoncée

La saison des cadeaux est annoncée

La pratique est vieille comme le monde ou, à tout le moins, depuis qu’il existe des fournisseurs et des clients. Et c’est particulièrement vrai en cette fin d’année. La pratique ? Offrir un cadeau commercial à ses clients. Mais saviez-vous qu’en la matière, tout n’était pas permis ?

En tant que professionnel, vous estimez que faire un cadeau à vos ‘meilleurs’ clients est susceptible de pérenniser la relation et d’ainsi augmenter à court, moyen ou long terme votre chiffre d’affaires. Et comme de nombreux professionnels, vous avez de plus ou moins bonnes idées en la matière. Vous hésitez d’autant moins que les achats de cadeaux sont soumis à la TVA et que – c’est du moins ce que vous pensez – ceux-ci seront déductibles. C’est vrai, mais il convient de préciser certains points.

La TVA guette…

La première chose dont il faut se souvenir est que lorsque vous achetez un produit et que vous en déduisez la TVA, c’est parce que celui-ci sera, d’une manière ou d’une autre revendu à vos propos clients. Si vous décidez que ce produit ne doit pas suivre ce parcours commercial, la TVA utilise le jargon de ‘prélèvement’ pour indiquer que vous devez rembourser la TVA déduite à tort.

Des exceptions existent…

Le législateur a pourtant établi que, en certaines circonstances, ce remboursement de la TVA déduite à tort n’était pas exigible. On en dénombre trois :

  • la fourniture d’échantillons commerciaux ;
  • les cadeaux commerciaux ;
  • les dons à fins caritatives.

Retenons que les échantillons commerciaux, à l’inverse du cadeau commercial, présentent une valeur publicitaire. Le but de la remise d’un échantillon commercial est bel et bien d’inciter le client ou le prospect à acheter le produit. Notons également que les dons à fins caritatives ont connu récemment un nouveau traitement dont nous ne manquerons pas de parler prochainement.

Une règle de quatre pour les cadeaux commerciaux

Pour en revenir aux cadeaux commerciaux en tant que tels, il est impératif de respecter quatre règles pour que ceux-ci puissent rester déductibles.

  • La première est que le cadeau soit effectué – et c’est assez logique – sans contrepartie financière. Un cadeau est un cadeau. Si vous veniez à le faire payer, il s’agirait au mieux d’une vente avec ristourne.
  • La deuxième est que le cadeau doit être effectué dans le cadre d’une relation commerciale. Pas de chance, mais si vous comptiez sur votre société pour offrir la dernière PlayStation à votre filleul, c’est raté. En bref, un cadeau commercial doit être fait à destination d’un fournisseur ou d’un client régulier et servir à entretenir d’excellentes relations.
  • La troisième est que le cadeau ne peut être revendu par la suite. Même si cela est difficile à vérifier, si un cadeau est revendu par celui qui en a bénéficié, vous devrez vous acquitter de la TVA le concernant.
  • Enfin, la quatrième règle, est de ne pas dépasser 50 euros HTVA par cadeau. Le législateur veut ainsi éviter que les cadeaux ne deviennent un moyen, d’une part, de baisser sa masse imposable et, d’autre part, de faire pression dans le cadre de relations commerciales.

Notez que les entreprises exerçant dans le secteur du tabac et des boissons spiritueuses ne peuvent en aucun cas bénéficier de cette mesure.

Une dernière chose…

Il est également temps de tordre le cou à une rumeur se faisant grandissante. En effet, contrairement à ce que vous avez éventuellement pu entendre, vous n’êtes pas obligé de limiter votre générosité à un seul cadeau par relation commerciale. L’arrêté royal publié récemment à ce sujet ne le mentionne en rien. Vous pouvez donc faire des cadeaux au même client ou au même fournisseur à différents moments de l’année pour autant que ceux-ci respectent toujours les règles dont nous avons parlé ci-dessus.

Vous avez envie de faire des cadeaux à vos clients et/ou fournisseurs, mais vous ne connaissez pas les règles à respecter ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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