Un indépendant préparé en cas de maladie en vaut deux

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Un indépendant préparé en cas de maladie en vaut deux

Une des choses qui différencient le plus l’indépendant du salarié est que l’indépendant doit seul être responsable de sa sécurité sociale. En d’autres termes, l’indépendant doit mettre en place un système suffisamment solide pour que, en cas de maladie, il puisse, lui aussi, bénéficier d’aides et autres remboursements. Nous faisons le point…

Nous ne vous apprenons rien : chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales afin de bénéficier d’une couverture en cas d’accident ou de maladie. Vous aurez ainsi droit à des remboursements lors de vos visites chez le médecin, chez le dentiste, mais aussi lorsque vous devez acheter des médicaments suite à une prescription médicale. Mais pour que le système fonctionne, il est important de tenir à l’œil certaines règles.

N'oubliez pas de payer

Et sans doute considérerez-vous qu’il s’agit d’une lapalissade de dire qu’il faut payer ses cotisations sociales pour bénéficier des avantages de cette fameuse sécurité sociale. Pourtant, lorsque les liquidités de son activité professionnelle sont caduques, il arrive trop souvent que les cotisations sociales soient les premières à être reportées à plus tard. Conséquence : il se pourrait que vous perdiez vos droits sociaux.

Si vous avez le moindre doute à ce sujet, contactez votre mutualité ou votre comptable pour vérifier si vous êtes en ordre de paiement. C’est important si vous ne souhaitez pas voir un simple rhume se transformer en cauchemar financier.

Quand avez-vous droit à vos remboursements ?

La logique de votre mutualité est assez simple : elle remonte deux ans en arrière et vérifie que vos cotisations sociales des deux dernières années ont bien été honorées. En d’autres termes, si vous demandez un remboursement en 2019, il faut que les cotisations sociales de 2017 soient intégralement payées. Dans le cadre d’une incapacité de travail, vous pourrez également faire la demande d’une prestation compensatoire. Toutefois, pour avoir droit à celle-ci, vous vous assurerez que les deux trimestres qui précèdent celui durant lequel vous êtes en incapacité de travail aient été payés.

Comment percevrez-vous cette indemnité ?

Commencez par vous rappeler que votre mutualité n’est pas extralucide et que sans être informée de votre délicate situation, elle ne peut rien faire. La première étape est donc de prévenir le médecin-conseil de votre mutualité que vous êtes en incapacité de travail. Cela se fera par pli fermé et correctement affranchi et – c’est une obligation légale – endéans les sept premiers jours de votre incapacité de travail.

La bonne nouvelle est que la période de carence qui vous obligeait à attendre un mois avant de percevoir vos premières indemnités a été abolie au 1er juillet 2019. Vous bénéficierez ainsi d’une indemnité dès votre premier jour d’incapacité pour autant que cette dernière soit établie pour plus de huit jours. Notez ici que c’est la date du certificat médical qui fera office de repère. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de ne pas traîner d’une part pour aller voir votre médecin traitant et, d’autre part, pour le transférer au médecin-conseil de votre mutualité.

Deux questions importantes…

La première est de savoir si vous devez payer des cotisations sociales durant votre période d’incapacité de travail. La réponse est oui, sauf si cette incapacité de travail s’étale sur plusieurs mois. La mutualité peut alors vous accorder une assimilation pour cause de maladie. Trois conditions sous-tendent cette assimilation :

  • Vous êtes indépendant depuis un trimestre révolu.
  • Votre mutualité a reconnu votre incapacité de travail.
  • Vous avez cessé votre activité complètement (une tierce personne ne peut même pas la reprendre sous votre nom).

La seconde est de savoir si vous pouvez continuer à travailler durant votre incapacité. Si le fait même de travailler alors qu’on est en incapacité semble peu logique, le médecin-conseil peut accorder des dérogations afin que votre activité ne pâtisse pas d’une interruption pour incapacité. Cette autorisation vous permet ainsi de continuer à percevoir votre indemnité. Toutefois, vous perdez de facto l’assimilation si celle-ci vous avait été accordée. Vous devrez donc, dès que vous vous remettez à travailler, payer des cotisations sociales.

Vous ne savez pas si vous êtes en ordre de cotisations sociales et avez des doutes sur vos droits ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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