Jeune indépendant ? N'oubliez pas la TVA !

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Jeune indépendant ? N'oubliez pas la TVA !

Vous vous sentez l’âme d’un entrepreneur et vous avez envie de vous lancer comme indépendant. Nous ne pouvons que vous féliciter pour l’initiative. Créer son propre emploi amène, au niveau professionnel, les plus belles satisfactions qui soient. Mais il ne faut pas oublier pour autant que si créer son activité est un droit, elle entraîne aussi des obligations.

Parmi ces obligations, il y a celles qui concernent directement la TVA. Souveniez-vous : lorsque vous avez évoqué votre souhait de devenir indépendant, on vous a indiqué que vous deviez prendre un numéro de TVA. Cela ne se limite pas là. Une fois le numéro en poche, vous devez remplir de nombreuses obligations administratives. En tant qu’experts-comptables, chez Magecofi-Atecofi, nous allons tenter ici de vous guider à travers les choses à faire et à ne pas faire.

Premier paramètre : votre chiffre d’affaires

Certes, en tant que ‘Starter’, vous avez peu de chances – même si nous vous le souhaitons – de faire des chiffres d’affaires mirobolants. Toutefois, il est important de savoir, dès le départ, que ce chiffre d’affaires va déterminer comment vous devez interagir avec votre bureau de TVA. Important à savoir, les limites posées par les autorités compétentes sont toujours exprimées, justement, hors TVA. Et c’est assez logique. En effet, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000 euros – donc hors TVA – vous bénéficierez du régime de la franchise. En d’autres termes, vous ne devez alors pas introduire de déclaration TVA. Dans le même temps, vos factures ne comprendront pas – comme c’est régulièrement le cas avec les indépendants complémentaires – de TVA calculée sur votre prix. Enfin, sachez que si vous êtes sous régime de la franchise TVA, vous ne pouvez pas déduire la TVA des biens et services que vous achetez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Une déclaration trimestrielle

Votre petite entreprise, qu’elle soit individuelle ou non, ne connaît pas la crise. Tant mieux. Cela entraîne un accroissement du chiffre d’affaires. Vous dépassez désormais les 25.000 euros de la franchise, mais restez sous les 2.500.000 euros hors TVA. L’administration TVA exige de vous une déclaration trimestrielle. Toutefois, si vous considérez qu’il est plus simple, en collaboration avec votre expert-comptable, de rentrer une déclaration TVA mensuelle, vous en avez toute latitude. Bien évidemment, vous pourrez déduire la TVA des produits et services acquis dans le cadre de votre activité professionnelle. Mais d’autres obligations s’imposent à vous. Ainsi, chaque année, vous devrez établir un listing des clients assujettis (celui-ci doit être introduit au plus tard pour le 31 mars) et un relevé intracommunautaire trimestriel si vous facturez vos activités dans d’autres États membres de l’Union européenne.

Une déclaration mensuelle obligatoire ?

Bonne nouvelle : le chiffre d’affaires de votre entreprise a atteint et dépasse les 2.500.000 euros hors TVA. Vous avez toujours les mêmes obligations, mais devez vous en acquitter tous les mois. Vous n’avez plus le choix. Néanmoins, si notre conseil est de faire appel à un expert-comptable envers lequel vous avez toute confiance dès le début de votre activité, nous serions tentés de dire qu’après avoir atteint ce niveau de chiffre d’affaires, la présence d’un professionnel du chiffre à vos côtés ne devrait même plus poser question. 

Le régime forfaitaire TVA

Il existe un autre régime TVA auquel vous pourriez adhérer en fonction de votre activité. Il s’agit du régime forfaitaire TVA. Les professionnels(par exemple boulangers, coiffeurs, vendeurs de vêtements…) qui peuvent en bénéficier sont ceux qui livrent leurs produits et services sans facture et sont le chiffre d’affaires annuels n’excèdent pas 750.000 euros. Une condition supplémentaire : les produits et services délivrés sans facture doivent représenter un minimum de 75% du chiffre d’affaires. Ici, les obligations sont quelque peu différentes puisque vous devrez tenir des facturiers d’entrée et de sortie, mais aussi établir une déclaration TVA justifiant le calcul forfaitaire de la TVA due.

Une fois encore, la TVA est une partie importante de la vie de tout professionnel, partie qui n’est pas toujours aisée à gérer. N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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