Risquez-vous un contrôle fiscal ?

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Risquez-vous un contrôle fiscal ?

C’est presque déjà devenu une tradition : chaque année, les autorités fiscales profitent du mois de juin pour cibler ce que seront leurs contrôles fiscaux pour l’année à venir. L’idée serait d’inciter les contribuables, particuliers comme entreprises, à remplir leurs obligations fiscales et ainsi à éviter le tant redouté redressement.

Ce n’est jamais agréable à apprendre, mais il paraît que prévenu suffisamment tôt, un contrôle fiscal est moins redoutable qu’il n’y paraît. C’est en tout cas ce que l’on doit croire de cette opération d’information menée par les autorités fiscales. En résumé, le message est que, comme vous avez été prévenu que vous êtes potentiellement contrôlable, il n’y a pas de raison de ne pas vous être mis en ordre de marche. Vous n’auriez donc rien à redouter…

En ce qui concerne l’impôt aux personnes physiques…

Vous êtes un particulier ? Si vous répondez à une des affirmations suivantes, vous augmentez vos chances de subir un contrôle fiscal.

  • Vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire. C’est d’autant plus vrai si celle-ci est versée à un(e)bénéficiaire résidant à l’étranger.
  • Vous déduisez les frais professionnels réels au titre de dirigeant d’entreprise ou de salarié.
  • Vous avez omis de déclarer des revenus locatifs d’une propriété en Belgique que le locataire utilise à titre professionnel. C’est également vrai si la déclaration de ce revenu comporte des erreurs manifestes.
  • Vous n’avez pas déclaré de revenus mobiliers alors que vous détenez un compte à l’étranger.
  • Vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt et êtes resté sourd aux rappels envoyés par l’administration.

En ce qui concerne l’impôt des sociétés…

Personne ne s’étonnera d’apprendre que, comme pour les particuliers, le fisc s’intéresse aux sociétés. Vous serez donc plus particulièrement dans son collimateur si vous répondez à une des situations fiscales suivantes.

  • Vous n’avez pas respecté les conditions de constitution de la réserve de liquidation.
  • Vous n’avez pas déclaré l’entièreté des revenus de la société et, notamment, ceux provenant de l’étranger.
  • Vous avez déduit des charges inhabituelles et particulièrement importantes par rapport aux précédents exercices fiscaux.
  • Voter chiffre d’affaires n’est pas ‘en phase’ avec le chiffre d’affaires moyen des entreprises œuvrant dans le même secteur que vous.
  • Vous avez une société sous forme d’une holding et vous avez procédé successivement à un apport en capital et à une réduction de capital non taxée.

Vous pensez pouvoir répondre ‘oui’ à une de ces propositions ? Il est sans doute temps de prendre contact avec votre comptable-fiscaliste afin de déterminer si toutes les déclarations ont été effectuées dans les règles de l’art. Si une erreur est soulignée et que vous effectuez les corrections nécessaires, vous éviterez en principe une amende.

Bien évidemment, les autorités fiscales indiquent que ces points d’attention ne sont pas exhaustifs et que tout contribuable, qu’il soit en personne physique ou en société, est susceptible d’être soumis à un contrôle fiscal. Quel que soit le cas de figure se présentant, être accompagné par son comptable-fiscaliste tant dans la phase de préparation du contrôle qu’éventuellement lors du contrôle lui-même est une option à envisager sérieusement.

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