Non, pas besoin de jeter votre papier à lettres !

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Non, pas besoin de jeter votre papier à lettres !

Vous n’êtes pas sans savoir que le Code des Sociétés a changé et que, d’ici peu, votre SPRL aura une autre dénomination puisqu’elle deviendra une SRL. Si les changements sont d’importance dans le mode de fonctionnement de votre société, il y en a aussi sur de plus petites choses comme votre papier à lettres.

Pas de chance : vous veniez de commander 10.000 pages de papier à lettres à l’en-tête de votre SPRL quand la décision est tombée : au 1er janvier 2020, votre société aura une autre dénomination et deviendra une SRL. Votre imprimeur se frotte déjà les mains, mais, rassurez-vous, il va un peu vite en besogne.

Une date pivot

Une chose est certaine et est à retenir : toutes les SPRL du Royaume deviendront, en date du 1er janvier 2010, des SRL. Que vous ayez effectué les démarches en ce sens ou non n’y changera rien. Outre la dénomination, les changements sont importants. Nous reviendrons certainement sur les différences qui séparent SPRL et SRL dans un prochain article. Sachez d’ores et déjà que la gestion des statuts se fera plus souple, mais aussi que les administrateurs de SRL seront soumis à plus d’obligations. Ils seront ainsi tenus de veiller à la bonne santé financière de leur société.

Ces nouvelles règles ne seront d’application qu’au 1er janvier 2020. Vous n’avez fait aucune démarche ? Elles s’appliquent automatiquement à votre SPRL (devenue alors SRL). À l’inverse, si vous avez déjà fait modifier vos statuts pour faire de votre SPRL une SRL avant le 1er janvier 2020, vous serez immédiatement soumis auxdites nouvelles règles. Mais nous nous éloignons de notre sujet premier : votre papier à lettres.

Rien ne presse…

Ici, là réponse est assez simple : le législateur a laissé un grand vide. Quelle que soit la date à laquelle vous passez devant le notaire pour faire de votre SPRL une SRL, aucune sanction n’est prévue si vous continuez à utiliser les documents sur lesquels est imprimé SPRL. En d’autres termes, pas besoin de jeter vos 10.000 pages à la poubelle, de refaire immédiatement tous les autocollants à l’arrière de vos voitures de société ou de recommander de nouvelles cartes de visite pour vos commerciaux : tout peut continuer à être utilisé sans que vous ne preniez le moindre risque.

On entend souvent dire aux indépendants – et a fortiori aux personnes en société – qu’il faut faire des frais. Ce n’est pas toujours vrai et jeter des milliers de feuilles de papier au recyclage n’est certainement pas une bonne idée. Votre comptable fiscaliste est à vos côtés pour déterminer les investissements susceptibles d’être un atout pour votre société. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de lui.

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