Votre vélo à 6% de TVA ? Oui, mais non...

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Votre vélo à 6% de TVA ? Oui, mais non...

Vous aviez décidé de remiser définitivement votre voiture de société au garage et de n’effectuer vos déplacements que sur l’un de ces vélos électriques ou speed-pedelec que l’on voit apparaître un peu partout ? Votre décision était motivée par un taux réduit de TVA plus qu’avantageux ? Vous risquez d’être un rien déçu…

Le taux réduit de 6% est décidé…

C’est en avril que le Parlement belge a décidé de ramener à 6% la TVA sur la vente de vélos, de vélos électriques et de speed-pedelec. La nouvelle était plutôt bonne. Ce mode de transport alternatif a le vent en poupe et personne ne se plaindra d’un allègement de la fiscalité sur un domaine pour le moins attrayant. La presse économique et autre n’a d’ailleurs pas hésité à relayer l’information. À tel point que vendeurs comme acheteurs ont pris cette réduction du taux de TVA comme un fait acquis. A tort…

…mais pas d’application !

Mais la bonne foi des uns et des autres n’est pas suffisante. Pour pouvoir entrer en application, cette décision de réduire le taux de TVA sur les vélos électriques doit être soumise à l’adoption d’une réglementation européenne sur les taux de TVA. Et là, cela risque de prendre encore un peu de temps. Le SPF Finances s’est donc empressé de publier un communiqué pour rappeler que tant que l’Europe ne bouge pas, c’est bel et bien une TVA à 21% qui doit être appliquée sur l’achat d’un vélo (électrique ou speed-pedelec).

Il vous faudra donc vous armer de patience ou accepter de vous acquitter d’une TVA à 21% si vous souhaitez acquérir un vélo pour vos déplacements professionnels. D’autre part, une décision similaire avait été prise sur la stérilisation des chats. Mais nous sommes persuadés que vous vous sentiez moins concernés par la mesure.

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