Remplir votre registre UBO... C'est maintenant !

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Remplir votre registre UBO... C'est maintenant !

31 mars 2019… La date peut paraître lointaine et, pourtant, c’est déjà demain. D’autant plus quand on sait que les démarches à entreprendre pour remplir son registre UBO sont longues et fastidieuses. Un seul conseil : ne pas vous y prendre à la dernière minute et, en cas de souci, faire appel à notre aide pour finaliser vos obligations légales.

Pourquoi ?

L’acronyme UBO est utilisé pour Ultimate Beneficial Owners et centralise des informations détaillées sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, associations, fondations, ASBL, trusts, fiducies et autres entités juridiques apparentées telles qu’elles existent en Belgique. Ce registre est entre les mains du SPF Finances et a été initié par une directive européenne dont le but premier est de lutter contre le blanchiment d’argent.
Une volonté louable dont vous ne vous sentez pas forcément concerné. Pourtant, le registre UBO est une obligation pour tout le monde. Vous ne pouvez donc pas imaginer faire l’impasse sur celle-ci, même si vous la considérez chronophage et, a fortiori, inutile.

Quand ?

Toutes les informations nécessaires doivent être envoyées au gestionnaire du registre UBO pour le 31 mars 2019 au plus tard. Vous pensez avoir le temps ? Attention ! En fonction de votre situation particulière, les informations à récolter peuvent être nombreuses et pas toujours faciles à obtenir. Et même si ce n’était pas le cas, les démarches sont très administratives, avec ce que cela peut parfois comporter de soucis. Ne tardez donc pas à effectuer vos ‘devoirs’ ou à prendre contact avec notre bureau pour déterminer un rendez-vous suffisamment tôt afin que nous puissions vous assister dans cette tâche.

Quoi ?

Les informations recueillies dans le registre UBO sont de deux ordres. Les premières sont relativement classiques puisqu’il s’agit des nom, lieu, date de naissance, nationalité et adresse de chaque bénéficiaire effectif. Les secondes sont pus spécifiques puisqu’elles concernent la date d’apparition du bénéficiaire effectif et le nombre de ses parts (actions et/ou droit de vote).

Qui ?

Si c’est le gérant de la société qui est en charge d’établir le registre UBO (avec ou sans l’aide d’un professionnel du chiffre), le document doit reprendre l’ensemble des bénéficiaires effectifs. Il serait sans doute fastidieux de reprendre ici toutes les personnes pouvant être qualifiées de bénéficiaires effectifs comme indiqués dans la directive européenne, mais nous restons à votre disposition pour les désigner au sein de votre société.
Certes, tout cela peut paraître extrêmement abstrait. Néanmoins, il est primordial que vous remplissiez vos obligations à ce sujet. L’administration a prévu des amendes administratives allant de 50 à 50.000 euros et des amendes pénales s’étalant de 400 à 40.000 euros. Il serait dommage d’arriver à de telles extrémités.

MAGECOFI-ATECOFI VOUS AIDE !

Conscients, chez Magecofi-Atecofi, de la difficulté à remplir ce registre UBO, nous nous tenons à votre entière disposition pour effectuer les démarches avec vous. Pour des raisons pratiques, cela ne peut se faire que sur rendez-vous. Pensez à prendre contact avec nous dans les meilleurs délais afin que nous puissions planifier votre venue.

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